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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Conditions de l'octroi de la capitation"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation 		17171218(03)
Octroi de 1 800 000 l. de capit., avec 1 doléance (rachat de 800 000 l.) et 19 conditions, dont la décharge du dixième de l'an dernier réclamé par le roi, moyennant quoi les Etats renonceront aux 360 000 l. d'intérêts qu'il doit pour le prêt de 7200000 l. Action des Etats